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Ce service de traduction en ligne (ci-après, « le Service ») fourni par NEXWAY - PROMT, vous est proposé par Voila.
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1. Qualite du service
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service existant sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Nous cherchons à vous offrir la meilleure traduction possible, mais la qualité obtenue en utilisant un logiciel de traduction automatique est imparfaite et ne peut, en aucun cas, remplacer la traduction par des traducteurs humains.
La qualité de la traduction obtenue lors de l'utilisation d'un logiciel de traduction automatique est largement dépendante de la qualité du texte d'origine. Lors de l'utilisation du Service vous devrez donc rédiger le texte source en respectant les règles d'orthographe, de ponctuation et de grammaire communément admises.

2. Conditions d'utilisation
Vous êtes informés que l'utilisation du Service à des fins de traduction de sites, de pages et de tout contenu considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.
Avant de soumettre un document au Service de Traduction en ligne, il vous appartiendra, au besoin, de vous assurer que vous ne contrevenez pas aux droits de l'auteur du document original. Il vous appartiendra en conséquence de ne pas utiliser dans le cadre du Service, de textes susceptibles de porter atteinte aux lois et à la réglementation en vigueur.
Vous vous engagez également, de manière expresse, à ne pas utiliser ou exploiter de manière quelconque et notamment à ne pas publier, diffuser ou vendre la traduction du texte soumis au Service.

3. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser Voila et NEXWAY - PROMT, ainsi que leurs sociétés soeurs ou affiliées, leurs représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatif à l'utilisation par vous du Service, ou de toutes conséquences découlant de l'utilisation par vous du Service, notamment en violation des Conditions d'Utilisation, des droits d'autrui ou de la réglementation en vigueur. Cette garantie couvrira les indemnités qui seraient éventuellement dues par Voila ou NEXWAY - PROMT ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice raisonnables.

4. Modification du service
A tout moment, et sans que vous en soyez nécessairement informé par avance, le Service est susceptible de modification, interruption temporaire ou permanente, sur tout ou partie du Service. Voila et NEXWAY - PROMT ne pourront être tenues responsables à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

5. Droit de propriété
L’ utilisation du Service ne vous conférant aucun droit quelconque, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ni à exploiter dans un but commercial ou non tout ou partie du Service.

6. Garanties
Voila et NEXWAY - PROMT ne vous garantissent pas que :

1. le service repondra parfaitement a vos attentes ;
2. le service sera ininterrompu, opportun, sur ou depourvu de toute erreur ;
3. les resultats qui peuvent etre obtenu en utilisant le service seront exacts, fiables ou d'une quelconque maniere exploitables ;
4. la qualite de tous produits, services, informations ou tout autre materiel achetes ou obtenus par vous sur le service seront a la hauteur de vos attentes, et
5. les defauts ou dysfonctionnements du service, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou ecrits, obtenus de Voila ou par NEXWAY - PROMT ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de creer de garantie si celle-ci n'a pas ete expressement prevue par le present accord.

7. Limitation de responsabilité
le service vous est fourni "en l'etat". il est accessible en fonction de sa disponibilite et sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Voila et NEXWAY - PROMT ne garantissent en aucune maniere que les performances techniques, les traductions obtenues soient conformes a vos attentes specifiques, ni de la compatibilite du service a un usage specifique. en aucun cas Voila ou NEXWAY - PROMT ne sauraient etre tenues pour responsables des consequences directes ou indirectes liees a votre utilisation du service.
Ni Voila ni NEXWAY - PROMT ne peuvent vous garantir une disponibilite du service, une fiabilite des transmissions et des performances en termes de temps de reponse ou de qualite. il n'est prevu aucune assistance technique vis-a-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens electronique ou telephonique.
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9. Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité des conditions applicables à l'utilisation du Service.
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Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

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